 | François Eudes de Mézeray - France - 1845 - 848 pages
...RabatH-Saint-Élienne, elle rendit le décret suivant, formant l'article 18 de la déclaration des droits: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi; » et le 13 avril 1790, fidèle à ce grand principe, elle passa à l'ordre du jour sur... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...liberté des cultes, en posa du moins le principe. Il est dit dans la Déclaration des droits, « que nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public '. La loi garantit à tout homme la liberté de parler, d'écrire , de publier... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Béatrice Compagnon, Anne Thévenin - Education - 1995 - 262 pages
...l'universel. Le Conseil d'État, prenant appui essentiellement sur la Déclaration des droits de l'homme (« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi »), affirme que le principe de laïcité implique « nécessairement le respect de toutes... | |
 | Political Science - 1997 - 536 pages
...1992/1 6 for the final report). la liberté, dont témoigne l'article 10 de la Déclaration de 1789: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions... | |
 | Claude-Jean Lenoir - Liberty - 1997 - 320 pages
...débat, à la fois fondateur et d'une actualité essentielle, a été l'article 10 de la Déclaration: «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » On ne parle donc plus d'un culte public, ni du respect qui lui serait dû, mais on ne... | |
 | Laurent Laplante, Paul Berryman - Democracy - 1997 - 58 pages
...rites. Nations Unies, 10 décembre 1948 Déclaration dee droits de l'homme et du citoyen Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
 | Cécile Souchon - France - 1998 - 130 pages
...fut acclamée la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, dont l'article 10 portait que " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi ". L'individualisme du for intérieur où Dieu n'est plus nommé que comme une opinion... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X.... 
