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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 411
by France treaties - 1802
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 4

Joseph Othenin Bernard de Cléron Haussonville (comte d'), Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 568 pages
...les articles suivants du concordat : Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commande par le bien de l'Église ( refus néanmoins...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...nouveaux. Voici les propres termes de cet article : Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, loute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Hac hortatione prœmissa, si huic sacriflcio quod Ecclesiœ bonura exigit, renuere ipsi vellent (fleri...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...circonscription des diocèses français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrilices, même celui de leurs sièges. •i «lises cftineoraie*. aont i une sera métropole, et...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation; s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus,...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 26

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1887 - 396 pages
...paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus « néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il « sera pourvu par de nouveaux...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...diocèses catholiques francais. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés francais qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unite, toute espèce de sacrifice, méme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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