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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de VÉtat , et c'est en effet une de...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...convenus de ce qui suit : « Convention entre Sa Sainteté Pie Vil et le Gouvernement français. « Le gouvernement de la république reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion de-la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...gouvernement franc.ais et Sa Saintete' Pie VII. Le gouvernement de la re'publique franc.aise reconnatt que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire'...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...qu'il eût consulte préalablement la cour de Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le fJus grand bien et le plus grand éclat...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...Entre le gouvernement français et Sa Sainteté PIE VU. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...Sainteté reconnaît également que cette même religion a ietiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusïgrand éclat de rétablissement...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...consul signa avec la cour de Rome. Voici les articles les plus importants de ce concordat célèbre : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...demandées. Ainsi fut conclu ce fameux concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie P'H. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaî! que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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