 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...des cessions de territoire de 1871. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte la Chambre sur la question de savoir si...passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) (Les vingt-huit articles du projet de loi adopté... | |
 | Léon Gambetta - France - 1881 - 796 pages
...l'avancement dans l'armée. Personne ne demandant la parole sur l'ensemble du projet, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'assemblée, consultee, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « ARTICLE PREMIER.... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1881 - 524 pages
...l'avancement dans l'armée. Personne ne demandant la parole sur l'ensemble du projet, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'assemblée, consultee, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « ARTICLE PREMIER.... | |
 | Léon Gambetta - France - 1881 - 524 pages
...M. LE MARQUIS DE GnAMMONT. — Voilà de la modestie! M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) Voix... | |
 | Léon Gambetta - France - 1881 - 956 pages
...M. LE MARQUIS DE GRAMMONT. — Voilà de la modestie! M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) Voix... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 538 pages
...Chambre. (La clôture, mise aux voix, est prononcée.) M. le président. Maintenant, je consulte Ja Chambre sur la question de savoir si elle entend passer...la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1». c Art. 1°'. — II est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1881,... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...discussion générale. (La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. le président. Jo consulte la Chambre sur la question de savoir si elle...articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle pisse a la discussion des articles.) M. le président. Voici le contre-projet de M. Cuneo d'Ornano... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...(Indre) & emprunter & la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, une somme de 30,000 fr. Personne ne demande la parole?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer a la discussion de l'article unique. (La Chambre consultée décide qu'elle passe a, la discussion... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 798 pages
...(La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. Je président. Je consulte la Cbambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Cbambre, consultée, décide qu'elle pisse à la discussion des articles.) M. le président. Voici... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...rapporteur le demande. Après la discussion générale, dans le cas d'urgence, la Chambre est consultée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si oui, il y est procédé. Si non, le projet i st rejeté. Si l'assemblée s'est prononcée contre... | |
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Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. 
