...projet de loi. M. LE PRÉSIDKNT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Aidr-, je consulte la Chambre sur la question de savoir si...elle entend passer à la discussion des articles. l'i.,1 Chambre, consultée, décide qu'elle passe & la discussion des articles.) « Art. 1er. Il est...

...très-considérable aux intérêts que nous voulons servir. (Trèsbien ! très-bien !) M. tE PRÉSIDENT. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si...elle entend passer à la discussion des 'articles •lu projet de loi. La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles et...

...discussion générale. (La clôture est mise aux voix et prononcée.) M. LE PRÉSIDENT. — Je consutte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consuttée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.)...

...intérêts que nous voulons servir. (Trèsbien ! très-bien !) M. LE PRÉSIDENT. Je consulte la Cbambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet de loi. La Cbambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles et adopte...

...projet de loi. M. LU PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Alors, je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer a la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)...

...député qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. » Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend appliquer cette disposition à M. Cuneo d'Ornano. (La Chambre, consultée, décide affirmativement.]...

...vis-à-vis du Gouvernement. (Vifs applaudissements sur un grand nombrr de bancs.) .M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte la Chambre sur la question de savoir si...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Les crédits demandés sont votés par 338 voix contre \Ql. On trouvera dans notre histoire du Ministère...

...applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. 1,E PUES1HENT. — Je consulte la Chambre sur la question ile savoir si elle entend passer à la discussion des...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Les crédits demandés sont votés par 338 voix contre iOl. On trouvera dans notre histoire du Ministère...

...PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Je mets aux voix le passage à la discussion des articles. (La Chambre, consultée,...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1 er . — L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaui domestiques, sera régie,...

...par M. le rapporteur. (La Chambre, consultée, ordonne la discussion immédiate.) X. le président. Personne ne demande la parole?... Je consulte la Chambre...qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le préaident, c Art. i". — A l'avenir, l'école supérieure de droit d'Alger pourra délivrer des inscriptions,...