...(Très bien ! très bien 1 sur divers bancs. v M. le président. Je vais appeler la Chambre à voter sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet de loi. J'ai reçu une demande de scrutin public à la tribune. Il va y être procédé....

...l'ouragan et les inondations d'avril 1886. Personne ne demande la parole?. . . Je consulte la Chambre ponr savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle pat se & la diicnssion des articles ) « Art. 1". — Une subvention de 100,000 fr. est accordée à...

...ordinaires du budget de cet exercice. • (L'artic'e 4 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer inné «econde délibération. J'ai reçu nne demande de scrutin public signée de MM. Paul Casimir-...

...Personne ne demande plus la parole?... La discussion générale est close. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) t Art. 1er. — Pour tous les actes sans exception...

...Président. — Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... Je mets aux voix le passage à la discussion des articles. (La Chambre, consultée,...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « ARTICLE PREMIER. — Le Ministre des finances est autorisé à affecter au payement immédiat du...

...discussion, il ne sera pas donné suite à la proposition. » Je dois donc consulter la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles.) M. le Président. Je vais d'abord donner lecture à la Chambre...

...passage à la discussion des articles. (Applaudissements.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je consulte la Chambre sur la question...à la discussion des articles.) M. le président. Avant d'aborder l'article 1er du projet de la commission, j'informe la Chambre que deux contre-projets...

...projet de loi. M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demande plus la parole sur la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.)...

...vérité et passe à l'ordre du jour ». (Mouvements prolongés en sens divers.) M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend discuter immédiatement l'interpellation. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je demande la priorité...

...caisse des chemins vicinaux. Personne ne demande la parole?... Je consulte la Chambre sur le point de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, passe à la discussion des articles.) « Art. 1". — Le département del'Ardèche est autorisé, conformément...