...l'assistance médicale gratuite. Personne ne demande la parole pour la discussion générale'?... .le consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article...

...l'Ain à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite. F'ersonne ne demande la parole ?... Je consulte la Chambre sur...question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe a la discussion...

...demande plus la parole dans la discussion générale '.' La discussion générale est close. Je conoulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend...à la discussion des articles.) M. le président. Avant de donner lecture de l'article 1er du projet de loi, je rappelle à la Chambre qu'il a été...

...le comte de Pomereu, rapporteur.) Personne ne demande la parole dans la discussion générale?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si...articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passée la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art....

...membre de la Chambre et non d'un projet du gouvernement, je dois d'abord consulter la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide que l'on passera à la discussion des articles.) M. le général Pelet. J'ai proposé un amendement....

...président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Cbambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.)...

...président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole '.'... Je consulte la...sur la question de savoir si elle entend passer à lu discussion des articlesi (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)...

...,- . M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ... La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la. question de savoir si. elle entend passer à la discuaaion de l'article unique du projet de loi portant approbation de la convention du 14 juin 1898....

...suspension de séance. (Applaudissements sur divers bancs à droite et au centre.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend suspendre sa séance pendant une demi-heure. (Une épreuve a lieu et est déclarée douteuse par le...

...déclare l'urgence.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale'?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. lor. — Le territoire de Cabanneset-Barre (canton de Murat-sur-Vèbre, arrondissement do Castres,...