 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g.Sinéanmoinsilhe se trouvait... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...l8'4pour cinq ans , de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. XXXVIII. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. XLIV. « Les séances de la... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 542 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous avons vu aussi, au commencement de ce chapitfe, que, par la Constitution du... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...des lois. 'i(j. (iliaque département aura le même nombre do dcpnirqu'il a eu jusqu'à présent. 3B. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé tic quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille Ira lies. 87. Les députés seront... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 552 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£). Nous avons vu aussi , au commencement de ce chapitre, que, par la Constitution du... | |
 | 1822 - 572 pages
...élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. Si, néanmoins , il ne se trouvait... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de iouo francs. » 3c). Si néanmoins il ne... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. » 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'Age indiqué , payant au moins i000 francs de contributions directes , leur nombre sera compiété... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. • 89. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par ordre de primogénitnre... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. '!;) . Si néanmoins il ne... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant... 
