 | Comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 386 pages
...peres et mères, leurs enf.ms mineurs habitant avec eux ; à l'cgard des maîtres et des commeltans , leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; à l'égard des instituteurs et desartisans, leurs élèves ul apprenti 6 , pendant le temps qu'ils... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leur» domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui t qui s'en sert pendant qu'il est à son usage,... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...posé dans la première disposition , en statuant que les maîtres et les commettant répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Cette disposition n'a rien que de conforme à la raison. Dans la règle, les maîtres ne répondent... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...ïe fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. ( Code civil, article -1384.)* Dans le droit maritime, les cas sont déterminés d'une manière plus... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...préposés dans les l'ourlions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs el les artisans pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Celle responsabilité cesse si les pères, mères, instituteurs et artisans prouvent qu'ils n'ont pu... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...MAITRE. 1° Par rapport aux domestiques. C. Civ. 1584. Les maîtres et les commettans (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. 1781 . Le mai ! i < est cru sur son affimation, — pour la quotité des gages ( de ses domestiques... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques...dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...domestiques et préposes » dans les fonctions auxquelles il les ont em» ployés ; » Les instituteurs elles artisans, du dommage » causé par leurs élèves...pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. D La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine » que les père et mère, instituteurs et artisans,... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
