 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les t nulle de plein droit; elle donne seulement lieu...une action en nullité ou en rescision, dans les cas cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...agissent pour les fonctions auxquelles ils les ont employés; celle des instituteurs et artisans , au dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont cous leur surveillance : et encore les personnes ci-dessus indiquées sont déchargées de la responsabilité,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont... | |
 | 1841 - 850 pages
...responsables des dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage » causé par leurs domestiques...préposés dans les « fonctions auxquelles ils les ont préposés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage « causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux j Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | 1842 - 922 pages
...responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs habitant • avec eux ; • Les maîlres et les commettants du dommage causé par • leurs domestiques...artisans du dommage causé par leurs » élèves et apprenti» pendant le temps qu'ils sont sous leur • sarreilkince ; • La responsabilité ci-dessus... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1843 - 608 pages
...directe avec des principes universellement reconnus. Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2). Cette règle est absolue et n'admet aucune exception. Le maître ou le commettant n'est point... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles illes ont employés ; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
