...personnes ont également qualité pour recevoir l'exploit, car l'article 68 les met sur le même rang : « Si l'huissier « ne trouve au domicile ni la partie ni aucun de ses parents ou « serviteurs... » Un parent peut donc recevoir l'exploit, quand même la partie serait...

...différents, sont fort rapprochées. Les exploits de citation doivent être faits à personne ou domicile ; mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin qui signera l'original ; si ce voisin...

...locataire appelé Vander Elst; Attendu qu'aux termes de l'article 68 du code de procédure civile, si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin ; ce voisin sera tenu de signer l'original,...

...serviteur trouvé hors du domicile peut être en mésintelligence avec le cité. » VII. — Lorsque l'huissier ne trouve au domicile ni la partie ni aucun de ses parents ou serviteurs, il doit, au lieu de laisser la copie à un voisin, comme au cas de l'article...

...notamment quant au lieu. Suivant l'art. 68, « tous exploits seront faits à personne ou domicile \ mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie ni aucun de ses parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin qui signera l'original; si ce voisin...

...68 du Code de proc. civile dispose que tous exploits seront faits à personne ou à domicile et que si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie ni aucun de ses parents, il remettra de suite la copie à un voisin qui signera l'original ; que le même article n'autorise...

...laissée à la partie. — C. proc. civ. B., 61.) 8. Les citations seront faites à personne ou domicile ; si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parents, chefs ou serviteurs, 11 remettra de suite la copie à un voisin qui signera l'original ; si...

...encore que tous les exploits seront faits à personne ou domicile et indique les formalités à remplir si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses serviteurs ; que le pilote Beauflls dans son assignation ne s'est soumis à aucune des formalités...

...D 80. i. 211); les concierges (Lyon, 5 avril 1889, Monit Lyon, 2 juill. 1889). 83. Dans le cas où l'huissier ne trouve au domicile, ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il doit remettre la copie à un voisin qui signera l'original. 84. Les auteurs...

...his ordinary residence. The French Code says : " Tous exploits seront faits à personne on domicile ; mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parente on serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin." Here the service was made on a...