Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. "
Manuel du défrichement des forêts - Page 130
by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
Full view - About this book

Les forêts de la France

Fernand Depelchin - Forests and forestry - 1887 - 398 pages
...de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. » Dans ces divers cas, le propriétaire est absolument libre de défricher, si cela lui convient....
Full view - About this book

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 15-17

Fishery law and legislation - 1889
...de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pus partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. Art. 186. — Les actions ayant pour objet des défrichements commis en con'ravention à l'article 180 se...
Full view - About this book

Guide du forestier ...

Amédée Bouquet de La Grye - Forests and forestry - 1892
...dix hectares, s'ils ne font pas partie de massifs dont la contenance excède dix hectares et s'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne ; 3° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations. (G. for., art. 224.) particuliers situés...
Full view - About this book

Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 16

Law - 1897
...hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix lieclares; ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. 33. — Sauf les cas exceptionnels ainsi prévus, aucun défrichement ne peut avoir lieu sans autorisation,...
Full view - About this book

Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares, ou qu'ils ne sont...situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. Dans ce dernier cas, il ya à apprécier une question de fait : on devra entendre par montagne non...
Full view - About this book

Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. Avis DU CONSEIL D'ÉTAT nu 13 NOVEMRRE 1860. — Considérant que les dispositions de la loi du 18...
Full view - About this book

Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France ...

Jules Madelin - History - 1905 - 227 pages
...étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares, ou qu'ils ne sont...situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. Lors de la discussion, un membre du Corps législatif, M. Curé, avait proposé vingt hectares au lieu...
Full view - About this book

Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - Administrative law - 1905
...de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un latre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne : les bois situés en montagne sont donc soumis au droit commun, quelle que soit leur étendue. 510....
Full view - About this book

Bulletin trimestriel, Volume 9

Forests and forestry - 1908
...deur hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de deux hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. Art. 226. — Les semis et plantations de bois seront exempts de tout impôt pendant trente ans et les déclarations...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF