 Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne.  Manuel du défrichement des forêts - Page 130by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pagesFull view - About this book
 | André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. La première catégorie de terrains, exceptée de l'interdiction de défricher, appelle une remarque... | |
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