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" ... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels... "
Bulletin des lois de la République française - Page 58
by France - 1856
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...des rails eiici leurs de iliaque voie sera au moins de qualre lueircs trente centimètres [i|m,30J. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboalement ou de filtralion , la cnmpugnie sera teime de pré\enir ou d'airêier ce ilangfr par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 pages
...lesquels les souterrain-, seront ouverts' présentaient des chances d'éboulernenl ou de fillralion , la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des onvrag«-s solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au-delà de six mois...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 3

France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...rails extérieurs de chaque voie, sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4 m. 30 c.). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...danger par des ouvrages solides et imperméables. Art. 18. 'b Les puits d'airage et de construction des souterrains ne pourront avoir leur ouverture...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...dessus des rails extérieurs de chaque voie sera, au moins, de quatre mètres trente centimètre». Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de Bltration, la Compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4m. 30 c.}. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filtraiion, la Compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...dessus des rails extérieurs de chaque voie sera, au moins, de quatre mètres trente centimètres. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'cboulement ou de filtntion, la Compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...rails extérieurs de chaque voie , sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4rn. 30 c.). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulemeut ou deflltration, la Compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4m 30). — Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'ébouleraent ou de filtration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentent des chances d'ébouleincnl ou de filtration, la Compagnie sera tenue de prévenir...danger par des ouvrages solides et imperméables. Авт. 19. Puits des souterrain*. Les puits d'airage et de construction des souterrains ne pourront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4™ 3o"). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de lill ration , l'adjudicataire sera tenu de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides...
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