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" Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 37
1833
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échoucment simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé , et mis en état de continuer sa voûte pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de comment ). Dans ce dernier cas , les...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...articles suivans. Le même article décide qu'il n'ya pas innavigabilité toutes les fois que le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. La Commission avoit dit : Le délaissement ne peut être fait si le navire échoué a été relevé...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 236 pages
...assurés à agir pour faire lever l'arrêt, parce qu'ils éviteront ainsi l'action en délaissement. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. (2) — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...principes de la déclaration du 17 août 1779, dit que le délaissement à titre d' innavigabilité ne peut être fait, si le navire, échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. D'où il suit que toutes les fois que, par fortune de mer, le navire ne peut plus continuer sa route,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...assureurs , ou de concert avec les assurés, ou séparément , faire toutes démarches à même fin. n 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité, ne peut...relevé, réparé et mis en état de continuer sa rqule pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assure' conserve son recours sur les assureurs,...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827
...échouement avec bris; a°. s'il n'y a eu même qu'échouement simple, quand le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination ( art. 38g ),• 5°. si les réparations nécessaires au navire exigeaient des dépenses aussi considérables...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827
...bas-fond ou banc de sable où il touche, et est arrêté faute d'eau pour le soutenir à flot. Alors, si le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour sa destination , il n'ya pas lieu à délaissement, parce que finnavigabilité par fortune de mer,...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 612 pages
...être fait si le navire écboué pent être relevé, réparé , et mis en état de continuer sa ronte pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas ,...recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'écbouement. =^r Pent être relevé , réparé et mis en état de contmuer sa ronte....
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échouement simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de commerce ). Dans ce dernier cas , les assureurs sont seulement tenus de contribuer...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1835
...navire échoué avec bris. Paris, le 13 juin 1829. MONSIEUR, d'après l'article 389 du Code de commerce, le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...réparé , et mis en état de continuer sa route pour sa destination. Ainsi, lors de l'échouement d'un navire avec bris, deux points essentiels sont à...
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