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" Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 37
1833
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...le délaissement est déterminé pour le cas d'absence de nouvelles. « Le délaissement à îitrc d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouemenf. (C. de comm., art. 389.) t On a vu déjà quelles sont les restrictions...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut èlre relevé, réparé, et mis en élat de continuer sa route pour le lieu de sa destination....recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. (C. de comm., art. 389.) > On a vu déjà quelles sont les restrictions...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...oiuépjrémenl, faire toutes démarches à même, fin. 5,S9. Le délaissement à titre d'innavigabililé ne peut être fait , si le navire échoué peut être...relevé, réparé et mis en état de continuer sa rouie pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré convene son recours sur les assureurs,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...séparément, faire toutes démarches à même fin. 58Í). Le délaissement à titre d'innavigabililé ne peut être fait, si le navire échoué peut être...conserve son recours sur les assureurs, pour les frais 44 avaries occasionnés par l'échouement (с). — Со. зэо »., 400 8°. 590. Si le navire a...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...séparément, faire toutes démarches à même lin. Art. 222. Le délaissement à titre d'innavigabililé ne peut être fait, si le navire échoué peut être...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. Art. 223. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...mlérèls. » F. aussi arl. 389 à 392, G. comm. : le navire échoué peut être relevé, i réparé, ci mis en état de continuer : sa route pour le lieu de sa destina* : lion. — Dans ce cas, l'assuré cont serve son recours sur les assureurs, i pour les frais...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...dans u pa les termes de la convention, et à proportion de son intérêt ; et il conti369, 390 в. — Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par réchonement. Со. 400. conformément au contrat d'assurance. C. 1134. — Со....
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 40

Commercial law - 1862
...remettre le navire dans son état primitif, il convient de remarquer qu'aux termes de l'art. 389 C. comm., le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire peut-être réparé et mis en état de continuer son voyage ; Qu'ainsi donc, décider, dans l'espèce,...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...un droit à une indemnité qui sera appréciée par le juge eu égard au préjudice causé. •• Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...•• ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureur?, •• pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. :C. corn., art. 389.) L'innavigabilité...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 5; Volume 1863

Commercial law - 1863
...D'WNAVIGABILITÉ. Le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne peut pas être fait aux assureurs si le navire échoué peut être relevé , réparé et mis en état de continuer sa roule pour le lieu de sa destination (article 389 , Code de Commerce). L'inutilité des efforts faits...
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