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" Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 37
1833
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 41

Commercial law - 1863
...l'autre relative ; Que l'article 389 explique que le délaissement ne peut être fait si le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route ; Attendu que, si dans l'application ou admet que le défaut de fonds pour payer les travaux constitue...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...séparément, faire toutes démarches à même fin. 58Í). Le délaissement à titre (¡'innavigabilité ésident, après v déposition, et dire, tniit contre...président pourra également demander au témoin occasionnés par l'échouemeut1. — 369. 59O. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...avec les f\: -, assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. • y - - Art. 386. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — G. eom., 234, 29i, 366, 387 et suiv. (1). Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs,...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...fin. 233. Le délaissement à titre d'innavigablité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; à moins que les frais de la réparation n'excèdent les trois quarts de la valeur pour laquelle...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...séparément, faire tputes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d 'in navigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouément. 390. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - Law - 1873
...assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, taire toutes démarches à même fin. ART. 233. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. CONF. — Belg., 388. — Ital., 499. 589. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...conserve son recours sur les assureurs, pour les frais etavaries occasionnés par l'échouement. — Co. : 37, 297, 400-8°. Cow. — Belg., 389. — Ital.,...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877
...pays étranger, par les consuls français. — V. z'n/., n. 308. Elle ne doit pas être prononcée si le navire échoué peut être relevé, réparé...de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve seulement son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. C....
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...si le retard avait empêché une intervention utile de l'assureur. ARTICLE 389. Le délaissement a titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. ARTICLE 390. Si le navire a été déclaré innavigablo, l'assuré...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., Volume 1879

Commercial law - 1879
...police (1) Jugé que le délaissement pour innavigabilité n'est admissible que si le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route. Nantes, 19 septembre 1863, ce rec., 1863, 1, 262; Rennes, 8 décembre 1863, ce rec., 1863, 1, 319....
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