...D'WNAVIGABILITÉ. Le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne peut pas être fait aux assureurs si le navire échoué peut être relevé , réparé et mis en état de continuer sa roule pour le lieu de sa destination (article 389 , Code de Commerce). L'inutilité des efforts faits...

...l'autre relative ; Que l'article 389 explique que le délaissement ne peut être fait si le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route ; Attendu que, si dans l'application ou admet que le défaut de fonds pour payer les travaux constitue...

...séparément, faire toutes démarches à même fin. 58Í). Le délaissement à titre (¡'innavigabilité ésident, après v déposition, et dire, tniit contre...président pourra également demander au témoin occasionnés par l'échouemeut1. — 369. 59O. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré...

...avec les f\: -, assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. • y - - Art. 386. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — G. eom., 234, 29i, 366, 387 et suiv. (1). Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs,...

...fin. 233. Le délaissement à titre d'innavigablité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; à moins que les frais de la réparation n'excèdent les trois quarts de la valeur pour laquelle...

...séparément, faire tputes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d 'in navigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouément. 390. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le...

...assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, taire toutes démarches à même fin. ART. 233. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour...

...assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. CONF. — Belg., 388. — Ital., 499. 589. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...conserve son recours sur les assureurs, pour les frais etavaries occasionnés par l'échouement. — Co. : 37, 297, 400-8°. Cow. — Belg., 389. — Ital.,...

...pays étranger, par les consuls français. — V. z'n/., n. 308. Elle ne doit pas être prononcée si le navire échoué peut être relevé, réparé...de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve seulement son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. C....

...si le retard avait empêché une intervention utile de l'assureur. ARTICLE 389. Le délaissement a titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. ARTICLE 390. Si le navire a été déclaré innavigablo, l'assuré...