 Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 37by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
 | Comparative law - 1894 - 920 pages
...après le commencement du voyage ; Le tout, sauf les dispositions des articles suivants. ART. 664. — Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire, ayant touché ou échoué, peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer la route pour... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...assureurs, ou de concert avec les assurés ou séparément, faire toutes démarches à môme fin. Art. 222. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. Art. 223. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur... | |
 | Law - 1897 - 816 pages
...— Trib.' comm. Anvers. 10 juin 1869, [J. Anvers, 69.1. 273 J 1326. — « Le délaissement à litre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire...relevé, réparé et mis en état de continuer sa roule pour le lieu de sa destination. Dans ce cas l'assuré conserve son recours sur les assureurs,... | |
 | Maritime law - 1897 - 1060 pages
...applicable, à toute autre саше de fortune de nier. — L'art. 389, portant « que le. délaissement, il titre d'innavigabilité, ne peut être fait, si le...navire échoué peut être relevé, réparé et mis en bon état de continuer sa route pour le lieu de sa destination, » est applicable pour toute autre... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...233. Le délaissement à titre d'iunavigabilité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; à moins que les frais de la réparation n'excèdent les trois quarts de la valeur pour laquelle... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...233. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; À moins que les frais de la réparation n'excèdent les trois quarts de la valeur pour laquelle... | |
 | Edmond Roman - Consular jurisdiction - 1906 - 236 pages
...Art. 389. — Le délaissement àtitre îl'innavigabilité ne peut être fait, si le navire î''dioué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination... » constatation devra se faire en France par experts, « anciens navigateurs », nommés par les juges... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. Art. 233. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...de concert avec les assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 389 Art. 386. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination, i Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...assureurs, ou de concert avec les assurés ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 245 (222). Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 246 (223). Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur... | |
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