 Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 37by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...la cause s'est produit pendant le temps des risques. II. Les dispositions de l'art. 389, portant que le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peiil être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination,... | |
 | Frédéric Sohr - Marine insurance - 1923 - 92 pages
...Sous forme d'avarie commune. g. Frais conservatoires, frais judiciaires, etc... ^ —35— LM 245. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. LM 246. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...art. 38i>, al. 1 : ° Le délaissement à titre d' innavigabilité ne peut être fait, si le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destinations. (6) Cass., 5 juillet 1848, S. 52.1.640, D. 52.1.118. —V. cep. Trib. comm. Havre, 17... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...389 indique un cas où le délaissement ne peut être fait à litre d'innavi(/ahilité. C'est lorsque le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours contre les assureurs pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1916 - 652 pages
...la Déclaration de 1779 (art. 5), que « le délaissement à titre d'inna« vigabilité ne peut pas être fait si le navire échoué « peut être relevé,...continuer « sa route pour le lieu de sa destination », et que, dans ce cas, il ya lieu seulement à un règlement par avaries pour les frais et dommages... | |
 | Commercial law - 1849 - 602 pages
...[innavigabilité par fortune de mer, sans distinction ; il excepte seulement, par l'art. 38g, le cas où le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en. état de continuer sa route; d'où la conséquence que si le navire ne peut être réparé et mis en état de continuer son voyage,... | |
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