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" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1865
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...mètre cube, ne pèseraient pas deux cents kilogrammes (200); 2° A l'or et à l'argent en lingots ou travaillés: au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs. Dans les deux cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport...
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Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des ...

Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
..., à cause de la surveillance toute particulière qu'ils demandent, aux articles d'or et d'argent, soit en lingots, soit monnayés, ou travaillés, au...d'argent, au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs. Les prix de transport des objets désignés dans les trois...
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Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848 - 568 pages
...d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; — 2° A l'or et l'argent, soit en lingols, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; — 3" F,t en général à tout paquet ou colis pesant isolément...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200*); a* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3* Et, en général, à tout paquet ou colis pesant isolément...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1852 - 1520 pages
...» d'un mètre cube , ne pèsent pas 200 kilo>, grammes; 2" a l'or et a l'argent, soit en 1m» gots, soit monnayés ou travaillés ; au plaqué » d'or...au mercure et au platine, » ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et au» très valeurs; 3' et, en général, a tous past quels, colis ou excédants...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853 - 758 pages
...tarif, et qui, sous le \olume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200 k.); 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en gi'ucral à tous paquet: , colis ou excédants de...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...qui, sous le Tolume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200 kilogrammes) ; 2* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et antres valeurs ; 3* Et, en général , à tous paquets, colis ou excédants...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200 kit.) ; 2эа Го г et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3° et, en général,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...„„„,„ — :„ „„ ------- ».. pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° à l'or et îi l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...d'argent, au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux , pierres préc'icuscs et autres valeurs; 3° et en général à tous paquets, colis ou excédants...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...francs; (4°) A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or et d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux,...colis ou excédants de bagages, pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois les prix de transport déterminés au tarif sont applicables...
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