Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1865
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...animaux et objets dangereux pour lesquels des lijuiee ciutuui an. cinq uiiue irancs , 14 ai P» uu a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés,...objets d'art et autres valeurs ; 5° et, en général, a tous paquets ou colis pesant isolément quarante kilogrammes et au-cïessous. Toutefois, les prix...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 6° Et en général, à tous paquets ou colis, pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois,...
Full view - About this book

Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 2

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 764 pages
...énoncés au tarif, et qui, sous le volume d'un métra cube, ne pèsent pas 200 kilogrammes ; — 2° A l'or et à l'argent soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; — 3° Et en général a tous paquets, colis on excédants...
Full view - About this book

Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 2

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 756 pages
...sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas 200 kilogrammes ; — 2" A l'or et a l'argent soit eu lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; — 3" Et en général à tous paquets, colis ou excédants...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés..., colis ou excédants de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessoue. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...précautions spéciales; 3* Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art cl autres valeurs ; 5' Et en général , à tous paquets ou colis , pesant isolément quarante kilogrammes...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...l'or et a l'argent, soit eu lingots, soit monnayés on travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles,...valeurs; 5° et, en général, à tous paquets, colis on excédants de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...précautions spéciales ; 3° aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; Ù° à fur et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure «l au platine , ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs;...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an plaqué d'or ou d'urgent, au mercure ou au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres...objets d'art et autres valeurs; 5° et, en général, a tous paquets, colis ou excédants de bagages, pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous....
Full view - About this book

LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° Ь Гог distance parcourue , le prix d'une expédition et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au merla tonne e.st de mille kilog de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF