A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202by France - 1865Full view - About this book
| France - 1859 - 588 pages
...animaux et objets dangereux pour lesquels des lijuiee ciutuui an. cinq uiiue irancs , 14 ai P» uu a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés,...objets d'art et autres valeurs ; 5° et, en général, a tous paquets ou colis pesant isolément quarante kilogrammes et au-cïessous. Toutefois, les prix... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 6° Et en général, à tous paquets ou colis, pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois,... | |
| Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 764 pages
...énoncés au tarif, et qui, sous le volume d'un métra cube, ne pèsent pas 200 kilogrammes ; — 2° A l'or et à l'argent soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; — 3° Et en général a tous paquets, colis on excédants... | |
| Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 756 pages
...sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas 200 kilogrammes ; — 2" A l'or et a l'argent soit eu lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; — 3" Et en général à tous paquets, colis ou excédants... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés..., colis ou excédants de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessoue. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables... | |
| France - Law - 1860 - 1108 pages
...précautions spéciales; 3* Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art cl autres valeurs ; 5' Et en général , à tous paquets ou colis , pesant isolément quarante kilogrammes... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...l'or et a l'argent, soit eu lingots, soit monnayés on travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles,...valeurs; 5° et, en général, à tous paquets, colis on excédants de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix... | |
| France - 1860 - 726 pages
...précautions spéciales ; 3° aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; Ù° à fur et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure «l au platine , ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs;... | |
| France - 1861 - 678 pages
...l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an plaqué d'or ou d'urgent, au mercure ou au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres...objets d'art et autres valeurs; 5° et, en général, a tous paquets, colis ou excédants de bagages, pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous.... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° Ь Гог distance parcourue , le prix d'une expédition et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au merla tonne e.st de mille kilog de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite... | |
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