 A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,...  Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202by France - 1865Full view - About this book
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...prescriraient des précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excèderait 5000 fr. 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogr. et au dessous. Toutefois, les prix de transport... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...dt-s précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooo'J ; 4° A l'or et à l'argent , soit eu lingots , soit monnayés ou travaillés , au plaqué...valeurs; 5* Et, en général, à tous paquets, colis on excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes (4ol) et au-dessous. Toutefois les... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; o° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...le volume de 1 mètre cube, ne pose pas 200 kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingot, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et, en général, à tout paquet ou colis pesant isolément... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooo') ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art e. autres valeurs; 5* Et , en général , à tous paquets , colis ou excédents de bagage* pesant isolément... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...spéciales; 3* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou -travaillés , an plaqué d'or on d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux,...dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeur*; 4* Et, en général , à tous pnqnels, colis ou excédents de bagages pesant isolèrent quarante... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...excéderait 8.000 francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine,...; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de... | |
 | Richard von Kaufmann - Railroads - 1900 - 1106 pages
...précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs ; 4° A Гог et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou...d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5" Et, çn général,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et, en général, à tout paquet ou colis pesant isolément... | |
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