 A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,...  Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202by France - 1865Full view - About this book
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...des précautions spéciales; 3' .Vux animaux dont la valeur déclarée excéderait :i.OOO francs: 1- A l'or et à l'argent soit en lingots, soit monnayés...valeurs; 5- Et. en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois les prix de transport... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° El, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages, pesant isolément quarante kilogrammes... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4° A l'or et à l'argent soit en lingots, soit monnayés...qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'arts et autres valeurs ; 5' Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...mètre cube, ne pèsent pas 200 kilogr. ; 2e A l'or et à l'argent, eoit en lingots, soit monnayée ou travaillés ; au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3° Et en général, à tout paquet ou colis pesant moins de... | |
 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...valeur déclarée excéderait 5.000 fr. ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayes ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure...; 5° Et,, en général, à tous paquets colis ou excédents de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3° Et en général à tout paquet ou colis pesant isolément... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...spéciales; 3* àni animaux dont la valenr déclarée excéderait cinq mille, francs (5,ooor) ; 4' A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or : dargent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuies, objets d'art... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...l'or et i l'urgent, soit en lingot», soit monnayés on travaillés, an plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles,...objets d'art et autres valeurs; 5' Et, en général, à toas paquets, cou» on excédents de bagages pesant isolement quarante kuograminrs (W) e* au-deseou.».... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 816 pages
...1° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas 200 kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés ; au plaqué d'or du d'argent, au mercure et au platiné, ainsi 114 Voyageurs (non compris l'impôt il» au Trésor sur... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...monnayés ou travaillés, an plaqué d'or et d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoni, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets ou colis pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés... | |
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