 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...tenu de restituer ce qui lui a été avancé pour ses loyers. — ( Article з58 du Code de commerce], Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots...de leurs loyers échus, sur les débris du navire qu'Us ont saucés, et si les débris ne suffilentpas, ou s'il n'ya que des marchandises sauvées, ils... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...point tenu à rendre ses avances. — ( Art. a58 ). Si quelque partie du navire est sauvée, les marins engagés au voyage ou. au mois sont payés de leurs...échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés, et subsidiairement sur la fret. Les marins engagés au fret sont payés de leurs loyers, seulement... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...péri. Cependant la question est controversée. a59. Si quelque partie du navire est sauvée , les (i) matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus sur les débris au navire qu'ils ont sauvés. — Si les débris ne suffisent pas, ou s'il n'y a que des marchandises... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...a58 ). Si quelque partie du navire est sauvée, les marins engagés au voyage ou au mois sont payé» de leurs loyers échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés, et sub'sidiaircment sur le' fret. "• ' I Les marins engagés au fret sont payés de leur* loyers,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...payer les gages du retour, puisque le navire a péri. Cependant la question est controversée. 259. Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots...engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers écbus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés. — Si les débris ne suffisent pas , ou s'il... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 524 pages
...du navire qui seraient sauvées. « Si quelque partie dû navire est sauvée, » porte cet article, les matelots engagés au voyage » ou au mois, sont...qu'ils ont sauvés. Si les débris » ne suffisent pas, où ' s'il n'ya que des marchan» dises sauvées, ils sont payés de leurs loyers sub» sidiairement... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...ipayésdeleursloyers échus sur les débris du navire «qu'ils ont sauvés, et que, si les débris ne suffi> sent pas, ou s'il n'ya que des marchandises sau>vées, ils sont payés de leurs loyers subsidiaire* > ment sur le fret. » Cette disposition de la loi nouvelle sert à résoudre la question... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...été avancé sur leurs loyers. 239. Si quelque partie du navire est sauvée , les matelots engages nçois Teulet 260. Les matelots engagés au fret sont payéscle •leurs loyers seulement sur le fret, àproportion... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sont point tenus de restituer ce qui leur a été avancé sur leurs loyers. C. 1186. — Co. 252. 959. t être acquise par les papiers ou autres pièces...interpellera le prévenu de s'expliquer sur les ch C. 2102 2'. — Co. 190, 191 6°, 192 4", 261, 327,428. Si les débris ne suffisent pas , ou s'il n'ya... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...aucun loyer. Ils ne sont point tenus de restituer ce qui leur a été avancé sur leurs loyers. 259. Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots...payés de leurs loyers subsidiairement sur le fret. 260. Les matelots engagés au fret sont payés de leurs loyers seulement sur le fret, à proportion... | |
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Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés. Si les débris ne suffisent pas, ou s'il n'ya que des marchandises sauvées, ils sont... 
