 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le Préfet rendra exécutoires. 31. — La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout...assurer la sécurité du passage des trains sur la voie. TITBE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION 32. Les machines locomotives seront construite» sur les meilleurs... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...EXPLOITATION. Art. 3i. — (Voir Fart. 3o du type.) Art. 3z. — La compagnie sera lenuo d'élablir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens...de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins. Art. 33. — Les machines locomotives... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...moulant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. 3î. La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout...trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire aur lee points où lu chemin de fer géra traversé i uivcau par des routes ou chemins. 33. Les machines... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...d'établir à ses frais, mais seulement dans la partie de la ligne où cette mesure est indispensable, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins. AKT. 32 — Les machines locomotives... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...cadastral. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 29. — ( Voir l'art. 3o du type.) Art. 3o. — La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout...sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer !.. sécurité du pacage de» trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. 31. La concessionnaire sera tenu d'élablir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens...assurer la sécurité du passage des trains sur la Toie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...de rôles que le préfet rendra exécutoires. 31. La compagnie sera tenue d'établir et d'entretenir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sûreté du passage des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire aux passages à niveau.... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...rôles que le préfet rendra exécutoires. 31. Les concessionnaires seront tenus d'établir i leurs frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre...suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains snr la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...avoir entendu la Compagnie, prescrira celles qu'il jugera nécessaires. Art. 3. — 11 sera placé, partout où besoin sera, des gardiens, en nombre suffisant, pour assurer la surveillance et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voie; en cas d'insuffisance,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...des avances faites sera recouvrr au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Art. 31 . — La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombro suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie »•) celle de la circulation... | |
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La Compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle... 
