...été reconnue parle préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passape des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points ou le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins pulilics. 32. Les machines locomotives...

...sera tenu d'établir à ses frais, partout o» la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. ABT. 31. Matériel...

...montant des avances laites sera recouvré au moyeu de rôles que le préfet rendra exécutoires. XXXI. La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens eu nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation...

...l'article 21 de la loi de 1845. 1646. L'article 3 exige, sous la même sanction pénale, qu'il soit placé, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la surveillance et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voies. En cas d'insuffisance,...

...seront établis par le concessionnaire, partout où la nécessité en sera reconnue parle préfet, pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les passages à niveau. Les agents du contrôle et de la surveillance du chemin de fer sont transportés...

...avoir entendu la Compagnie, prescrira celles qu'il jugera nécessaires. ART. 3. — II sera placé, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la surveillance et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voie ; en cas d'insuffisance,...

...renferment des dispositions du même ordre. L'article 31, par exemple, oblige les Compagnies à établir des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de 1er est traversé à niveau par des routes ou chemins. L'article 33 rappelle que la Compagnie...

...« sur la proposition de la Compagnie. » L'article 31 du cahier des charges porte d'ailleurs que « la Compagnie sera tenue d'établir à ses « frais,...suffisant pour « assurer la sécurité du passage sur la voie et celle de la circulation ordi« naire sur les points où le chemin de fer sera traversé...

...tenue d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par l'administration, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. Mesures de sécurité....

...d'élublir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens eu nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des roules ou des chemins publics. 31. Le matériel...