 | 1895 - 476 pages
...x.) Le premier Consul fit suivre le Concordat d'articles organiques. L'article 75 est ainsi conçu : Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du Préfet du Département. Les Églises ainsi rendues au culte, devinrent,... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. 52. — Enfin, suivant les art. 7i> el 77, les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, ont dû être mis, à raison d'un édifice par cure et par succursale, à la disposition des évêques;... | |
 | Diocleziano Palladini - Inheritance and succession - 1896 - 806 pages
...(art. 12), onde la legge del 18 germ. dello stesso anno fra l'altro ebbe a stabilire (art. 75) : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique...et par succursale, seront mis à la disposition des évèques par arrèts du préfet du département ». Senonchè, a questo proposito scrive il Mortara:... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. Section IV. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. Section IV. Des édifiees destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...la restitution des édifices consacrés au culte. A ce sujet, les articles organiques disaient : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arnMés du préfet du département. Il sera établi des fabriques pour veillerà l'entretien... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...Gouvernement. 74 SECTION iy. — Des édifices destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés an culte catholique, actuellement dans les mains de la...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques pur arrêtés du préfet du départ1) Modifié à diverses reprises, et en dernier lieu p.ir... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXIV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV Des édifices destinés au culte s ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...Des édifices destinés au cuite. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catljplique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
