...confirmé par la cour de Paris (1859). Des donations faites an médecin. ART. 919. Coile civil. — Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers...dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aura faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées : 1° Les dispositions...

...expressions de l'orateur du gouvernement (3). , . , - ij 3 IO. La loi déclare incapables de recevoir « les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui ont traité une personne pendant la maladie dont elle meurt. ° Deux conditions sont donc requises...

...la veuve P. hors de cause. . . . DE L'AETICLE 909 DU CODE CIVIL. L'art 909 du C. civ. dispose que « les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie...

...La commis-ion a proposé d'y ajouter les dispositions suivantes : « A compter du 1" janvier 1826, les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et tous ceux qui, à l'exception des sages-femmes, exercent l'une des professions de l'art de guérir,...

...qui nous intéressent sont discutés ou résolus. L'article 909 du Code civil est ainsi libellé : Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie....

...qui nous intéressent sont discutés ou résolus. L'article 909 du Code civil est ainsi libellé : Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers...auront traité une personne pendant la maladie dont ella meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites...

...L'article 909 du Code civil est ainsi conçu : « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les ofliciers de santé « et les pharmaciens qui auront traité...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre" vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant « le cours de cette maladie....

...— Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers dtsanté, les pharmaciens et tous ceux qui auront traité une personne pendant la maladie...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie....

...Haye, 1758, ia-8°. AD DONATION. L'article 909 du Code civil porte : « Les docteurs en médecin*' et en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens, qui auront traité une personne de la maladie dont elle est morte, ne pourront profiter des disposition.entre-vifs et testamentaires...

...geneeskunde uitoefenende. De uitdrukking is veel algemeener dan die van art. 909 CN , sprekende van les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens. Zij omvat allen die de geneeskunde uitoefenen , hetzij ze doctor zijn of arts , of zulk een titel missen...