 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...considérés comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises en vue de la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées... | |
 | History, Modern - 1861 - 672 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigttbililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Conflict of laws - 1924 - 478 pages
...considérées comme opérations de commerce le débarquement et rechargement des marchandises pour réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées,... | |
 | Canada - Session laws - 1887 - 790 pages
...seront pas considérées opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées... | |
 | League of Nations - Treaties - 1927 - 896 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées,... | |
 | France - France - 1854 - 686 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'iimavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et à la... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1956 - 938 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avariées,... | |
 | France - Law - 1861 - 950 pages
...relâche forcée, comme opération de commercé, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses necessaircs au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées,... | |
 | Comparative law - 1927 - 802 pages
...commerce, en cas de relâche forcée : le déchargement et le rechargement des marchandises en vue de la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier navire, l'achat des provisions nécessaires pour le ravitaillement des équipages et la vente des marchandises... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier , les... 
