| Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. j4rt. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
| Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins quedes circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui... | |
| Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorables que possible an commerce do toutes les nations. Art. 110, Le système qui sera établi , tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra BUMJ, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi., tant pour la perception 1815 des droits que pour le maintien de la police , sera...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens , qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens Etats.... | |
| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...uniformité ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la percept*on des Droits 1ue pour 1e maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. ms. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HBMBOLDT. CASTLEREAGH. Russia. STEWART.... | |
| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...systême qui sera établi, tant pour la percepP°°V° dPrô?uPll°° l'on **es droiís 1ue Pour Ie maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HUMBOLDT. CASTLEREAGH. JRussia. STEWART. NESSELRODE.... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans leurs cours navïgfr bles, séparent ou traversent différents États. » Article 111. Les droits sur... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...moins que des circonstances particulières ne s'y ouposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans leurs cours navigables, séparent... | |
| Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, aussi sur ceux de ses embranchements... | |
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