| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
| Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de l'a navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...•> il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la :•' navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui » se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de » quarantaine à établir, pour la sûreté des Étals séparés ou... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun » péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni » aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La... | |
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