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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 279
1817
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The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée...
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