 | France - 1835 - 1092 pages
...correctionnellement à un emprisonnement déplus d'une année seront, en cas de nouveau délit, condamnes au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Us seront , déplus, mis sous ia surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...corrccliouoellcment à ua emprisonnement de plus d une année, sont aussi, en cas de nouveau délit, i-oiiil. minés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine peut être élevée jusqu'au double: ils sont de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année, seront aussi en cas de nouveau délit condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...durée. L'art. 58 , identique sur ce point avec l'art. 57 , porte : « Les coupables seront condamnés au maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra êlre élevée jusqu'au double. » Cette dernière disposition pourrait paraître bien rigoureuse si... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. 58. Les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année seront aussi,... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...se rendent coupables d'un nouveau délit, doivent aussi, comme dans le premier cas, être condamnés au maximum de la peine portée par la loi; et cette peine peut de même être élevée jusqu'au double, si le tribunal le juge convenable (4). Dans l'un et l'autre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correclionnellement, es contiennent et du prix des places ; — L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire; /. cr. 179. —P. 1, 40 s., 56, 58. 58. Les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...bien qu'il ait été condamné aux travaux année seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine, portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement p'endant au moins cinq années,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ayant été condamné pour un crime uura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. I. cr. 179. — P. 1, 40, s. 56,58. 38. Les coupables condamnés correclionnellement a un emprisonnement... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...corrcctionnellement à un empri» sonnemcnt de plus d'une année, sont aussi . en cas de nouveaux délits, condamnés au maximum de la " peine portée par la loi , et cette peine peut être élevée jusqu'au^oublc ; ils sont de plus mis sous la sur» veillance spéciale du gouvernement... | |
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Art. 57. — Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans un délai de cinq années... 
