 | Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et celte peine pourra être élevée jusqu'au double. » Art. 58. « Les coupables condamnés correctionnellement... | |
 | 1844 - 582 pages
...correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année , doivent être, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi; et cette peine peut, de même, être élevée jusqu'au double : de plus, ils doivent être mis sous la surveillance... | |
 | 1846 - 436 pages
...à un emprisonnement de plus d'une année doivent être aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine peut être élevée jusqu'au double : ils doivent étreiie plus mis sous la surveillance spéciale... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...correctionncllemcnt à un emprisonnement de plus d'une année seront aussi , en cas de nouveau délit, condamnés uu maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surlans l'avoir préalablement présenté à l'autorité municipale... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit do nature à être puni correctionellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. (Code pénal art. 57.) par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double; ils seront... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement , sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. [L. 25 frim. an 8, art. 15.— C. pén., 40.J i»s. Les coupables condamnes correctionpour crime à... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...correctionnellement à un emprisonnement de • plus d'une année, seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum • de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ili • seront de plus mis sous la surveillance spéciale du Gouvernement pendant au moins • cinq... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...élabliwmenttlc bienfaisance. ment de plus d'une année seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : il seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années,... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...été condamné pour un crime aura commis un > délit de nature à être puni corrcctionnellement, sera condamné au maximum » de la peine portée par la loi, et celle peine pourra être élevée jusqu'au double, i (3) Ce n'est pas cette existence d'un maximum... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double (1). 58. Les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année, seront... | |
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Art. 57. — Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans un délai de cinq années... 
