 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...des dispositions à observer pour l'entrée et la Traités remis en vigueur. sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les te^ritoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages nau fragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie <les... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intéréts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura lieu seulement pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs. s'ils sont étrangers aux équipages des navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés et assurer l'exécution des dispositions k observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...conservation de ces objets. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deui pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition] à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu , dans les deux pays, pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et asssurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées.... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...côtes de-France. Les autorités locales des deux pays n'interviendront que pour maintenirl'ordre, 'garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer Poxécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...sur la cote d'Italie. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés et assurer l'exécution des dispositions 1875 à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises :< sauvéos. En l'absence et jusqu'à... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...sur la côte d'Italie. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux èquipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions 1875 à observer pour l'entrée et... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition* à observer pour l'entrée... 
