 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pages
...ceux qui les emploient; celles des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; celles des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes (Art. 3, 3°, L. de 1838.) (i; L'art. 3 de la loi de 1838 portait : n'excèdent pas annuellement, à... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...respectifs des gens de travail et de reux qui les emploient, des maîtres et dos domestiques ou pens de service à gages, des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans préjudice à la juridiction des prud'hommes, duns les lieux où elle est établie, • L'article 9... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...ceux qui les emploient ; celles des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; celles des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans...qu'-il soit dérogé aux lois et règlements relatifs la la juridiction des prud'hommes (art. S, 3°, L. de 1838). 5° Les contestations relatives au paiement... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes. > I\otis aurons occasion, dans les numéros suivants et à mesure que les difficultés se présenteront,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service ù papes ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; — 4a Des contestations relatives au paiement des nourrices, Sauf ce qui est prescrit par les lois... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - 450 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois el à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sansnéanmoinsqu'ilsoitdérogé aux lois etrègleinents relatifs à la juridiction des prud'hommes;... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...l'année, et de ceui qui les emploient ; des maîtres et des domestiques on gens de service a ga^es ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aui lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; — 4* Des contestations relatives... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...denrées ou prestations en nature, appréciables d'après les merde ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins dû jour de l'échéance, lorsqu'il s'agira du paiement des fermages. Dans tous les autre? ça«, elle... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages, des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis ; des actions civiles pour diffamation verbale ou pour injure publique ou non publique,... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et a l'année, et de ceux qui les emploient, des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages, des maîtres, et de leurs ouvriers et apprenais, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
