 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, sans néamnoins qu'il soit dérogé aux lois relatives a la juridiction des prud hommes.... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1874 - 690 pages
...jour, au mois ou à l'année, et de ceux qui les emploient..., des maîtres et de leurs ouvriers ; sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prudhommes ; » « Attendu que les intimés Leclerc et Kauffmann , considérés, soit comme gens de travail employés... | |
 | Paul Louis-Lucas - 1875 - 360 pages
...travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des dômestiques ou gens de service à gages. Des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, sans néanmoins qu'il soit déroge aux lois et règlements relatifs à la juridiction... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, elle ajoute, en eftet, dans son art. 5 § 3: « sans qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des Prud'hommes. » La juridiction des Prud'hommes a donc la priorité sur la juridiction ordinaire (1). 293. — La... | |
 | Chemistry - 1879 - 604 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient, des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages, des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, cette disposition n'est pas applicable à la profession de pharmacien dont l'exercice... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...des gens de travail, au jour, au mois ou ï l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres el des domestiques ou gens de service à gages ; des...qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs h la juridiction des Prudhommes ; « 4° Des contestations relatives au paiement des nourrices, sauf... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et a l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction... | |
 | Law - 1881 - 438 pages
...relatives aux engagements respectifs des gens de travail et de ceux qui les emploient, des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages, des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans préjudice à la juridiction des prud'hommes dans les lieux où elle est établie ; Attendu que le... | |
 | 1881 - 632 pages
...emploient; des maîtres et des domestiques on gens de service A gages; des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la jnridiction des prud'hommes; — des contestations relatives an paiement des nourrices; — des actions... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...détournement d'apprentis, par application de l'article 13 de la loi du 22 février 1851 ; le tout, sans qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs...des prud'hommes; 4° Des contestations relatives au payement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les lois et règlements d'administration publique,... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
