...déterminée conformément au tableau F annexé à la présente loi. TITRE III. — Moyens de service. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour...négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance Gxe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder...

...une somme égale sur l'exercice 1840. sur l'instruction prlTITRE III. Moyen» de service. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour...service de la trésorerie et les négociations avec h banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables a échéance 28 juin 1833, "»ire....

...a la présente loi. TITRE III. Moyens de service. Art. 14- Le ministre des finances est autorisé 3 créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, ries bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les lions royaux en circulation...

...des Bnances a été autorisé, par l'art. 14 de la loi du 16 juillet 1840, à tenir en circulation pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, non compris les bons émis en vertu de la loi du 10 juin 1833, est élevée à deux cent cinquante...

...III. Moyens de serricc. Art. SA. Le ministre des finances est autorisé à créer, poor le snrvice de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables i échéances fixes. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder...

...déterminée conformément au tableau E annexé à la présente loi. TITBE III. — Moyeni de service. 16. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie el les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payable: à échéance...

...de. finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercise autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec In banque, des bons du trésor portant intérêts et [lavables à échéances , et clic fixe la somme...

...conformément au tableau È annexé à la présente loi. TITRE lU. MOYENS DE SERVICE. ARTICLE 20. , Le ministre des finances est autorisé à créer, pour...négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder...

...annexé à la présente loi. TITBB IH. Moyeni de tervice. 20. Le ministre des finances est autorisé i créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder...

...annexé à la présente loi. TITBB IH. Moyeni de tervice. 20. Le ministre des finances est autorisé i créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le ca« où cette somme serait insuffisante...