 | Law - 1866 - 476 pages
...à Bruges, le 27 octobre 1865; Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres dudit tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé; • Renvoie l'affaire devant le tribunal correclioancl séant à Courtrai; condamne les défendeurs aux dépens.... | |
 | Law - 1869 - 594 pages
...Bruxelles, 5e th., le 16 mars 1867; Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres dudit tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé; Renvoie la cause devant le tribunal de première instance séant à l.oiivahi ; Condamne le défendeur aux dépens de... | |
 | Local government - 1870 - 390 pages
...présent arrêt sera transcrit sur les registres du tribunal de Huy et que mention en sera faite eu marge du jugement annulé; » Renvoie la cause et...les parties devant le tribunal de première instance de Liège pour y être statué sur l'appel de la commune demanderesse, ainsi qu'il appartiendra. »... | |
 | Law - 1871 - 466 pages
...le jugement rendu entre parues par le tribunal de commerce séant à Bruxelles le 19 juillet 1870; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur...ce tribunal et que mention en sera faite en marge dudit jugement; renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de LIHI vain ; condamne... | |
 | Law - 1872 - 560 pages
...siégeant en matière commerciale; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres dudit tribunal et que mention en sera faite en marge du...Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Bruxelles; Condamne le défendeur aux dépens. Do 11 juillet 1872. — 1" ch. — Prés.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1875 - 468 pages
...annule le jugement rendu entre les parties le 18 juillet 1872 par le tribunal de commerce de Ycrviers; Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur...Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Liège; condamne le défendeur aux dépens de l'instance en cassation et à ceux du jugement... | |
 | Law reports, digests, etc - 1876 - 484 pages
...casse l'arrêté de la deputation permanente de la province de Brabant, rendu en cause le 3 mai 1876 ; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de ce collège et que mention en sera faite en marge de l'arrêté annulé; renvoie l'affaire devant la deputation... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...la députation permanente du conseil provincial du Limbourg rendue en cause le 18 octobre 1872 ; « Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de ce collège et qu'il en sera fuit mention en marge de la décision annulée; renvoi la cause & la dépulalion... | |
 | Commercial law - 1878 - 670 pages
...avril 1873, entre les parties ; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du dit Tribunal, et que mention en sera faite en marge du jugement annulé ; renvoie la cause devant le Tribunal de commerce de Liège ; condamne le défendeur aux dépens de l'instance en cassation... | |
 | Law - 1881 - 492 pages
...de l'instance en cassation ; Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres dudit tribunal et que mention en sera faite, en marge du jugement annulé; Renvoie la cause et les ¡larties devant le tribunal de première instance séant à Louvain... Du 20 janvier 1881. — lrr... | |
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Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de ce tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé; Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Liège; condamne le défendeur aux dépens de l'instance... 
