...liquidation ; Par ces motifs, Casse le jugement rendu en cause par le tribunal de commerce de Liège ; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur...ce tribunal et que mention en sera faite en marge de la décision annulée ; condamne la partie défenderesse aux dépens de l'instance en cassation...

...casse le jugement rendu en cause par le tribunal de commerce d'Anvers ; ordonne que le présent a1rêt sera transcrit sur les registres de ce tribunal et que mention en sera faite en marge de la décision annulée ; condamne le défendeur au\ dépens de cette décision et à ceux de l'instance...

...droits réunis, par exploit du n mai 1806, contre Jean-Alexis Arduin, marchand de vin à Briançon.. — Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance d'Embrun , pour y être procédé d'après les derniers erremens , et pour y être statué dans les...

...le pourvoi pour le surplus ; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du dit tribunal, et que mention en sera faite en marge du...renvoie la cause et les parties devant le tribunal correctionnel de Tournai pour fixer la durée de l'emprisonnement subsidiaire, etc... » MACHINES A...

...les articles 6 du Code civil et 46 de la loi du 10 février 7908, visés au moyen ; Par ces motifs, de ce tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé ; condamne la partie défenderesse aux frais dudit jugement cl aux dépens de l'instance en cassation...