 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...Convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, au Ministère de l'Intérieur, et en Belgique, à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...Convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, au Ministère de l'Intérieur, et en Belgique , à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir... | |
 | France - Copyright - 1881 - 78 pages
...venant de Belgique , continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, au Ministèrede l'Intérieur, et en Belgique, à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, au Ministère de l'Intérieur, et en Belgique, à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir... | |
 | 1882 - 464 pages
...convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, au ministère de l'intérieur, et en Belgique, à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir... | |
 | France - Copyright - 1882 - 76 pages
...d'importation licite venant do Suisse seront admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...par la suite. Si les intéressés le désirent, les uvres déclarés à l'entrée seront expédiés directement à Paris au Ministère de l'intérieur,... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...d'importation licite venant de Suisse seront admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...Paris au Ministère de l'intérieur, pour y subir les vérications prescrites, qui auront lieu, au plus tard, dans le délai de quinze jours. ART. 13. Les... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...l'un des deux pays, continueront à être admis dans l'autre, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite. 3° La législation de l'empire allemand ne permettant pas de comprendre les œuvres photographiques... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...continueront à être admis dans l'autre, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, partons les bureaux qui leur sont actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite. 3° La législation de l'empire allemand ne permettant pas de comprendre les œuvres photographiques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...d'importation licite venant de Suisse seront admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite. 13. Les dispositions de la présente Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit,... | |
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Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite. Si les intéressés le désirent, les livres déclarés... 
