 | Camille Latreille - Church and state - 1910 - 322 pages
...17 février 1810, il décidait que les papes désormais, lors de leur exaltation, prêteraient « le serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane », et un décret du 25 février 1810 défendait d'enseigner ou d'écrire « aucune chose contraire... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 810 pages
...incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'empire » ; que, « lors de leur exaltation, les papes prêteront .serment...jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Eglise gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé de 1682 »; Sous un troisième : De l'existence... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...l'exercice de toute autorité spiritueile dans l'intérieur de l'Empire » ; • lors de leur exallntion, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Égllse galllcane arrêtées dans l'Assemblée du clergé en 1682 » et déclarées désormais •... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...concile supérieur au Pape, mais le sénatusconsulte du 17 février de la môme année ordonne : « lors de leur exaltation, les Papes prêteront serment...gallicane arrêtées dans l'Assemblée du clergé en 1682 », et qui maintenant sont « communes à toutes les églises catholiques de l'Empire4 ». Ce qui paraît... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...étrangère est incompatible avec l'exercice, de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'empire. 13. Lors de leur exaltation, les papes prêteront...gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. 14. Les quatre propositions de l'église gallicane, sont déclarées communes à toutes les églises... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'Empire » ; • lors de leur exaltation, les papes prêteront serment...gallicane arrêtées dans l'Assemblée du clergé en 1682 • et déclarées désormais • communes à toutes les églises catholiques de l'Empire ». Le pape... | |
 | Comparative law - 1907 - 804 pages
...par le concordat de 1801. L'article 13 du Senatus Consulte de 1810 était, en effet, ainsi conçu : t Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment...gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé de 1682 » — et l'article 14 ajoutait : Les quatre propositions de l'Église gallicane sont déclarées... | |
 | 1910 - 588 pages
...est incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'Empire. 7° Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment...jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Egliso gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. 8° II sera préparé pour le pape... | |
 | 1810 - 534 pages
...est incompatible avec l'exercice de tout* autorité spirituelle dans l'intérieur de l'Empire. XIII. Lors de leur exaltation . les papes prêteront serment...jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Eglise. gallicane , arrêtées dans l'assemblée du clergé en i63a. •••«•- •-*• XIV.... | |
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Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. « Art. 14. Les quatre propositions de l'Eglise gallicane sont déclarées... 
