 | France - 1886 - 1022 pages
...le Gouvernement de la République osait demander d'établir l'incapacité suivante : « Nul ne sera admis à participer à l'enseignement public « ou...quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une con« grégation non autorisée. » Cet article a été voté par le Corps législatif 1 Le Sénat... | |
 | Albert Duruy - Education - 1886 - 380 pages
...ne sera plus admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». La commission n'a pas trouvé cette rédaction suffisamment nette et ya introduit ces mots : à... | |
 | Albert Duruy - Education - 1886 - 384 pages
...7. L'article 7 est avec l'article lor toute la loi. Il disposait qu'à l'avenir « nul ne sera plus admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». La... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...à rencontre de cette déclaration de principe, l'article 7 du projet de loi de M. Jules Ferry: « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'était... | |
 | Education - 1893 - 646 pages
...original que nous avons reproduit, dans le tirage à part de notre étude, doit être rétabli ainsi : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1). » La commission de la Chambre des députés, par l'organe de son rapporteur, M. Spuller, proposa... | |
 | Education - 1893 - 624 pages
...original que nous avons reproduit, dans le tirage à part de notre étude, doit être rétabli ainsi : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soil, s'il appartient à une congrégation religieuse mm autorisée (1). » La commission de la Cbainbre... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 440 pages
...article 7, dont il convient de rappeler ici le texte, qui a fait l'objet de débats si passionnés : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient aune congrégation religieuse non autorisée1. » C'était l'interdiction absolue et formelle du droit... | |
 | Archives - 1898 - 876 pages
...son arrondissement. 3. Art. 7. — Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (Projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, annexe au procès-verbal du 15 mars 1879,... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - Science - 1898 - 932 pages
...délégués du (1) ART. 7. — Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, île quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée, (l'rojet de loi nir la liberté de l'enieignentent tnperieur, annexe au procès-verbal du i5 mars 1879,... | |
 | Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...déterminante, le seul qui nous occupera désormais, c'est l'article VII. Cet article n'a que trois lignes : Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre ni à diriger un établissement, de quelque ordre'2 qu'il soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Dans... | |
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Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1). 
