...comment ce ministre ajouta au projet un article 7, devenu fameux, et dont voici le texte : « Nul ne sera admis à participer à l'enseignement public « ou libre, ni à diriger un établissement d'instruction de « quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congréga« tion religieuse non...

...départementaux subirent la même transformation. Mais Jules Ferry ne put obtenir « que nul ne serait admis à participer à l'enseignement public ou libre,...ni à diriger un établissement d'enseignement, de quelqueordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée ; » il dut procéder,...

...à la suite de celui-ci (23 septembre 1880 - 14 novembre 1881). (2) Rappelons le texte de l'article 7 : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement...appartient à une congrégation religieuse non autorisée, u prétendait aucunement que la République dût violenter ou seulement froisser les croyances, troubler...

...discussion de la loi du 10 avril 1867, Jules Simon et Eug. Pelletan en demandèrent la suppression. c quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une « congrégation religieuse non autorisée. » Une violente campagne fut menée dans tout le pays contre les lois Ferry du 15 mars au 16 juin,...

...vise l'enseignement secondaire : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre ou à diriger un établissement d'enseignement de quelque...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cet article vise surtout les Jésuites. L'article 7 est voté par la Chambre. Ce •vote ouvre une...

...! L'article 7 du projet de loi Ferry sur la réforme de l'enseignement portait que « nul ne serait admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce fût, s'il appartenait à une congrégation religieuse non autorisée ». La...

...qui visait l'enseignement secondaire dans les établissements ecclésiastiques : << Nul n'est admia à participer à l'enseignement public ou libre ni...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » L'exposé des motifs donnait le chiffre des membres des congregalions d'enseignement non autorisées...

...établissements ecclésiastiques : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre ni^à diriger un établissement d'enseignement de quelque...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » L'exposé des motifs donnait le chiffre des membres des congregations d'enseignement non autorisées...

...rien à faire dans un projet sur la liberté de l' enseignement supérieur. En voici le texte : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...appartient à une Congrégation religieuse non autorisée. » C'était introduire à la dérobée dans le débat une question qui dépassait de beaucoup l'intérêt...

...de l'Instruction publique, déposa le projet de loi qui contenait un article 7 devenu célèbre : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Les républicains libéraux acceptaient les autres dispositions du projet de loi ; mais tout en...