 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de lamer. — С. 688. && 560, 563. 058. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propri< taire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hautei de la décharge... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...C. 556. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. C. 538. 558. L'alluvion n'a pas lien à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre qnand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang encore qne le volume de l'eau vienne à diminuer.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...l'égard des relais de la mer. — G. civ., 441, 465. Art. 463 . L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — G. civ., 462. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 800 pages
...termes de cet art. S58, l'alluvion, à la différence de ce qui se passe pour les cours d'e:iu, 1 i pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le...toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la bailleur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer ; réciproquement,... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...terrain dont il a été si brusquement dépouillé; mais après ce temps il ne peut plus réclamer. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs...le propriétaire conserve toujours le terrain que Veau couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...terrain dont il a été si brusquement dépouillé ; mais après ce temps il ne peut plus réclamer. a L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. • Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...qu'il a perdu. — ^503). — Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer2. - 538. 838. 844, 1968. 919. La quotité disponible pourra de l'eau vienne à diminuer. —Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...relais de la mer, ils appartiennent a l'État (538), de même que les rivages. 558 — L' alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont...de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vieune à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...venir réclamerle terrain qu'il a perdu. О droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. 0 0 Г eau couvre quand ellf; est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...réclamer le terrain qu'il a perdu. — Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
