 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...les nations. Uniformité du système. i 1 o. Le système qui sera établi , tant pour la perccption des droits que pour le maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le mé'me pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...isu, du gractat gefc&foffen. <£r frefot in ». 2X art en i recueil, Supplément, T.vm, P. 490. 92 se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et oonfluens, qui,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversentdifférens... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...États. 2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...ceux de ses embranchemens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différens états. Art. 111. Les droits sur la navigation... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différons états.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...uniforme pour tons, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui,... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...et aussi favorable que posr sible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses cmbrancliemens et confluens, qui,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...uniforme pout tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception....droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
