 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...uniforme pour tous , et «usai favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1VO Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de 1» police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra... | |
 | 1840 - 646 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...possible au commerce de toutes les nations. (Uniformite de Systeme.) III. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le nieme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...favorables que possible au cofflnierce de toutes les natious. Art. 110. Le Systeme qui sera etabli , taut pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, ä moins que des circonstances particulieres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1 10. Le système qui sera établi , tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent sur ceux de ses embranchements et confluents qui , dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...Sßorfc^riften erlaffen, in ber allgemeinen gaffung beö 2irt. 110 ber SBiener Songre^acte: Le système . .. pour le maintien de la police sera, autant que faire...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, forote in bem pass. 3 beô 2ltt. 2 ber Gslbacte bie Söefugnijj jur ein* feitigen SBerfûgung erfennenb.... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Uniformité de tyatême. Le systéme qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, antant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. H. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...système qui sera établi, tant pour la percepl droits que pour le maintien de la police , sera , autant q se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s aussi, !\ moins que les circonstances particulières ne s'yo sur ceux de ses embranchemens et confluons,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...au commerce de tout! les nations. ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception di droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire 1 1ourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, 1 81 5 i moins que des circonstances... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
