 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1872 - 1096 pages
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le Systeme qui sera ötabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le möinc pour tout le cours do la riviere, et s'e'tendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au coui« merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...particulières ne s'y opposent, sur ceux de « ses embranchements et affluents qui, dans leur cours navigable, séparent « ou traversent différents... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toulcs les nalions. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements i.'t confluents... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...возможно благопр!ятны для торговли вс^хъ нащй. 1815 г. 508 ARTICLE II. Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent ou traversent differents États.... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'élendra aussi, à moins quedes circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements... | |
 | 1880 - 752 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour la perception...la rivière et s'étendra aussi, à moins que des cil-constances particulières ne s'y opposent, sur ceux de s( s embranchements et affluents qui, dans... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au com« merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...faire se pourra, le même pour tout le cours de la riviére et s'étendra aussi, « à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système, qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états.... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
