 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...id. m. I. r. 367. 1. 3l Kéglemens: Art. III. Le systeme qui sera établi, tant pour la percéption des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le méme pour tout le cours de la ririere, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particuliéres... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorisablés que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...dans leur cours navigable séparent ou traversent différents Etats. Article CXI. Les droits sur la navigaton seront fixés d'une manière uniforme,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. ART. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra, autant que taire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; 5» Obligation pour chaque... | |
 | Economics - 1904 - 868 pages
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; b" Obligation pour chaque... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...pour tous et, autant qu'il sera possible, favorable au < commerce de tous les Etats. « Article 3. — Le système qui sera établi tant pour la perception « des droits que pour le maintien de la police de la navigation sera, << autant qu'il sera possible, le môme pour tout le cours du fleuve, « et... | |
 | Max Mallinckrodt - Inland navigation - 1911 - 156 pages
...der Kongreßakte und 2 der „Artikel für die Rheinschiffahrt": „Le Systeme qui sera etabli . . . pour le maintien de la police sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere ..." bilden auch heute noch die einzigen allgemeinen Bestimmungen,... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
