 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néce>saires pour la protection des individus et la conservation...naufragés. Il est. de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de dooane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...des consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à, moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...consuls-généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eflets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il est convenu de plus que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane à moins qu'elles... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...protection des- individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seropt tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles...soient admises à la consommation intérieure. ART. 27. Il est formellement convenu entre les deux Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment des... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...Consul général, Consul, ViceConsul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. — Les Consuls généraux, Consuls, ainsi que... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. ART. 15. Les consuls généraux, consuls et leurs chanceliers... | |
 | 1880 - 752 pages
...vice-consuls, agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des marchandises naufragées. ARTICLE x. Les officiers consulaires anglais en Roumanie et les officiers... | |
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... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
